Le Parlement européen a approuvé jeudi une réforme de la réglementation communautaire visant à réduire les délais de retrait du marché des cosmétiques contenant des substances cancérogènes ou nuisibles à la santé, tout en simplifiant les obligations des entreprises en matière d’étiquetage des produits chimiques et de fabrication d’engrais.
Le Parlement européen a approuvé, sur 477 voix pour, 59 contre et 41 abstentions, l’accord provisoire conclu avec les gouvernements de l’UE, qui prévoit un délai de six mois pour cesser la commercialisation de certains cosmétiques interdits et fixe six mois supplémentaires pour achever leur retrait, par rapport aux périodes respectives de 12 et 24 mois proposées initialement par la Commission européenne; toutefois le texte doit encore obtenir l’approbation formelle du Conseil.
Concrètement, les nouvelles dispositions visent les produits cosmétiques contenant des substances classées comme cancérogènes, capables de provoquer des altérations génétiques ou nuisibles à la reproduction, à condition que leur utilisation ne soit pas justifiée par une exception.
Bien que les délais convenus soient plus courts que ceux envisagés initialement par Bruxelles, la réforme introduit une période d’adaptation non prévue par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les entreprises souhaitant continuer à utiliser l’une de ces substances disposeront de trois mois à partir de leur nouvelle classification pour demander une exception, dont la décision déterminera les conditions et les délais pour son élimination éventuelle.
En cas de rejet de la demande pour des raisons de sécurité, les fabricants disposeront de trois mois pour cesser la commercialisation des produits et de neuf mois pour achever leur retrait, tandis que des périodes plus larges sont prévues pour certaines substances lorsque le refus résulte de l’existence d’alternatives adéquates.
Les députés européens ont également rejeté la proposition de la Commission d’exclure de ces restrictions les substances jugées dangereuses par exposition orale ou inhalation et ont rétabli l’obligation de notifier à Bruxelles les cosmétiques contenant des nanomatériaux avant de les mettre sur le marché, bien que sans l’avance de six mois actuellement requise.
FLEXIBILISATION DES NORMES D’ÉTIQUETAGE
Une autre des principales modifications concerne les informations que les fabricants doivent fournir sur les risques des produits chimiques, avec des exigences d’étiquetage plus flexibles qui, selon le Parlement européen, visent à « réduire les coûts et la complexité » grâce à une utilisation accrue des étiquettes numériques, sans renoncer à la protection des consommateurs.
Ainsi, l’accord prévoit une taille minimale pour les textes des étiquettes et autorise que certaines informations figurent uniquement en format numérique lorsque l’emballage intérieur est petit et que sa forme ou ses dimensions rendent difficile leur impression, à condition que les pictogrammes de danger restent visibles et que les données complètes soient disponibles sur l’emballage extérieur.
Il fixe également un délai de 15 mois pour les mettre à jour lorsqu’une nouvelle évaluation détermine que une substance présente des risques plus importants que ceux initialement identifiés, tandis que les dispositions révisées concernant le format, la publicité et les ventes à distance entreront en vigueur 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme.
En ce qui concerne les engrais, le texte simplifie les exigences administratives pour faciliter l’activité des producteurs et agriculteurs européens, tout en maintenant des obligations d’enregistrement plus strictes pour certaines substances jugées particulièrement nocives, afin de préserver la protection de la santé et de l’environnement.
